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Conditions d'utilisation, Société de Traduction| Transenter

Conditions d'utilisation

Politique en matière de logo et de marque déposée

Le logo et l'appellation commerciale de Transenter utilisés ici sont des marques déposées de EstEnter Translations BV Amsterdam. Vous ne pouvez pas d'aucune manière utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer ni modifier des marques déposées de Transenter, y compris dans des annonces ou des publicités se rapportant à une distribution de matériaux du site, sans le consentement préalable écrit de EstEnter Translations BV.

Devis

Les devis ne sont pas contraignants pour Transenter et un contrat ne prendra effet que lorsque nous fournissons une confirmation écrite (par courriel) de la commande du client. Nos devis écrits sont fournis en partant du principe que les termes du devis restent valables pour le placement de commandes durant 30 jours à compter de la date du devis. Les devis sont fournis sur base de la description du client du matériau source, du but de la traduction et de toute autre instruction. De tels devis peuvent être modifiés à tout moment si, de l'avis de Transenter, la description des matériaux sources est matériellement inadéquate ou inexacte.

Fourniture

Les dates et heures de fourniture des travaux traduits ne sont qu'approximatifs et, sauf si explicitement convenu autrement par les deux parties, le délai n'est pas fondamental pour la fourniture ou la prestation, et aucun retard n'autorisera le client à refuser une fourniture ou une prestation ni à résilier le contrat.

Termes de paiement

Tous les services de traduction sont facturés avec des termes de paiement de 14 jours à compter de la date de la facture, sauf si mentionné autrement. Le mode de paiement préférentiel de Transenter est le virement bancaire. Nous acceptons également le paiement par cartes de crédit et via PayPalTM pour les clients disposant d'une approbation préalable. Pour tout détail concernant le paiement, veuillez prendre contact avec votre responsable de projet.

Responsabilité limitée

Les services seront prestés en exerçant les aptitudes et attentions raisonnables en conformité avec les normes du secteur. Transenter exercera de toutes les aptitudes et soins raisonnables dans le choix des traducteurs, des interprètes et des autres personnes employées à la réalisation de la traduction et à la prestation des services. Transenter ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte direct, indirect ou spécial, de quelque nature que ce soit, ni de toute réclamation envers le client par une autre personne ou entité, survenant des ou se rapportant aux services ou produit délivrés par Transenter, indépendamment de la nature de la réclamation ou de la forme du motif de l'action, qu'elle soit contractuelle, en responsabilité civile, ou autre, et cela même si Transenter a été informé de la possibilité desdits dommages par tout élément contenu dans les demandes et autres documents relatifs. Transenter ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage à, ni du retour de, tout matériau source. La responsabilité maximale de Transenter vis-à-vis du client sera dans tous les cas limitée à la valeur de la Commande.